Décision d’exécution (UE) 2023/1635 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1635
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1635
Versionacte d'origine du 14/08/2023 (CELEX 32023D1635)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/1635EUR-Lex →

(1) Par sa décision d’exécution (UE) 2022/74, la Commission a établi la liste des programmes Interreg et indiqué le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional (ci-après le «FEDER») ainsi que, le cas échéant, le montant total du soutien apporté par chaque instrument de financement extérieur de l’Union à chaque programme, ventilé par État membre pour la période 2021-2027.

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