(2) L’agression militaire injustifiée et non provoquée menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et le conflit armé en cours ont fondamentalement modifié la situation en matière de sécurité en Europe. Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné l’agression militaire contre l’Ukraine ainsi que l’implication de la Biélorussie dans cette agression.
Décision d’exécution (UE) 2023/1635 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1635
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1635
Versionacte d'origine du 14/08/2023 (CELEX 32023D1635)
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