(3) En conséquence, la Commission a suspendu la préparation des programmes Interreg entre l’Union et la Fédération de Russie et entre l’Union et la Biélorussie, et l’Union a imposé une série de sanctions à l’encontre de ces deux pays. Les montants totaux alloués pour 2022 aux programmes de coopération transfrontalière Interreg pour lesquels la préparation a été suspendue ont été réaffectés à d’autres programmes Interreg en 2022 conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1059.
Décision d’exécution (UE) 2023/1635 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1635
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1635
Versionacte d'origine du 14/08/2023 (CELEX 32023D1635)
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