(5) Les États membres concernés et la Commission sont donc convenus de ne pas poursuivre la préparation des programmes Interreg avec la Fédération de Russie et la Biélorussie au cours de la période de programmation 2021-2027. Il convient donc de supprimer les programmes initialement envisagés de la liste des programmes Interreg devant bénéficier d’un soutien. Pour les mêmes raisons, la participation initialement prévue de la Fédération de Russie et de la Biélorussie à deux programmes transnationaux devrait être annulée.
Décision d’exécution (UE) 2023/1635 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1635
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1635
Versionacte d'origine du 14/08/2023 (CELEX 32023D1635)
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