(7) En outre, conformément à l’article 9, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/1059, certains États membres ont informé la Commission de la modification de la répartition initialement indiquée de leur part entre les programmes auxquels ils participent. Les montants actualisés devraient également être pris en compte dans la présente décision. De plus, à la suite de la décision d’étendre la couverture géographique de deux programmes transnationaux à d’autres pays, l’annexe III devrait être mise à jour.
Décision d’exécution (UE) 2023/1635 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1635
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1635
Versionacte d'origine du 14/08/2023 (CELEX 32023D1635)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.