Décision d’exécution (UE) 2023/1635 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1635
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1635
Versionacte d'origine du 14/08/2023 (CELEX 32023D1635)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/1635EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/74 en conséquence,

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