Décision d’exécution (UE) 2023/1638 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1638
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1638
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1638)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/1638EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE) 2022/75 est modifiée comme suit:

1) l’annexe I est remplacée par l’annexe I de la présente décision;

2) l’annexe II est remplacée par l’annexe II de la présente décision.

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