Décision d’exécution (UE) 2023/1638 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1638
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1638
Versionacte d'origine du 14/08/2023 (CELEX 32023D1638)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/1638EUR-Lex →

(1) Par sa décision d’exécution (UE) 2022/75, la Commission a établi la liste des zones couvertes par le programme Interreg devant bénéficier d’un soutien du Fonds européen de développement régional et des instruments de financement extérieur de l’Union, ventilées par volet et par programme Interreg au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2021-2027.

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