(3) En conséquence, la Commission a suspendu la préparation des programmes Interreg entre l’Union et la Fédération de Russie et entre l’Union et la Biélorussie, et l’Union a imposé une série de sanctions à l’encontre de ces deux pays. Compte tenu de la poursuite de la guerre d’agression contre l’Ukraine, les États membres concernés et la Commission sont convenus de cesser la préparation des programmes Interreg avec la Fédération de Russie et la Biélorussie au cours de la période de programmation 2021-2027. Il convient donc de supprimer les zones initialement envisagées de la liste des zones couvertes par le programme Interreg devant bénéficier d’un soutien. Pour les mêmes raisons, la participation initialement prévue de la Fédération de Russie et de la Biélorussie à deux programmes transnationaux devrait être annulée.
Décision d’exécution (UE) 2023/1638 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1638
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1638
Versionacte d'origine du 14/08/2023 (CELEX 32023D1638)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.