(4) Afin d’aider les régions NUTS 3 qui sont situées directement aux frontières, sont fortement touchées par l’agression russe et ne participent pas à d’autres programmes de coopération, à relever les défis supplémentaires liés à la guerre d’agression, l’inclusion de ces régions dans les programmes Interreg existants devrait être rendue possible. La couverture géographique d’un nombre limité de programmes devrait donc être étendue aux régions frontalières concernées.
Décision d’exécution (UE) 2023/1638 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1638
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1638
Versionacte d'origine du 14/08/2023 (CELEX 32023D1638)
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