(1) Conformément à l’article 14 de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil, les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes et qui sont énoncées à l’annexe I de ladite directive.
Décision d’exécution (UE) 2023/1646 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1646
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1646
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023D1646)
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