Décision d’exécution (UE) 2023/1646 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1646
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1646
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023D1646)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/1646EUR-Lex →

(2) Par la décision d’exécution C(2016) 5884 de la Commission, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) d’élaborer des normes harmonisées en révisant les normes harmonisées existantes à l’appui de la directive 2014/33/UE afin de veiller à ce qu’elles continuent de refléter l’état de la technique généralement reconnu et de satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I de la directive 2014/33/UE et, le cas échéant, aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, comme indiqué à l’annexe I, point 1.1, de la directive 2014/33/UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1646. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).