Décision d’exécution (UE) 2023/1646 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1646
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1646
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023D1646)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/1646EUR-Lex →

(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2016) 5884, le CEN a révisé les normes harmonisées EN 81-21:2009 telle que modifiée par les normes EN 81-21:2009+A1:2012, EN 81-28:2003, EN 81-58:2003, EN 81-70:2003 telle que modifiée par la norme EN 81-70:2003/A1:2004 et la norme harmonisée EN 81-77:2013, dont la référence est publiée par la décision d’exécution (UE) 2021/76 de la Commission. La révision a été effectuée afin d’adapter cette norme au cadre juridique de la directive 2014/33/UE et d’accroître la sécurité juridique et la clarté, par l’ajout d’informations plus précises à l’annexe ZA et par l’introduction de références normatives datées. En conséquence, le CEN a adopté les normes EN 81-21:2022 sur les nouveaux ascenseurs et ascenseurs de charge dans les bâtiments existants, EN 81-28:2022 sur la téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge, EN 81-58:2022 sur l’essai de résistance au feu des portes palières, EN 81-70:2021+A1:2022 sur l’accessibilité des ascenseurs pour les personnes, y compris les personnes handicapées, et la norme harmonisée EN 81-77:2022 sur les ascenseurs soumis à des conditions sismiques, mais aucune modification technique substantielle n’a été apportée à ces normes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1646. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).