(7) Il est nécessaire de retirer les références des normes harmonisées EN 81-21:2009 telle que modifiée par les normes EN 81-21:2009+A1:2012, EN 81-28:2003, EN 81-58:2003, EN 81-70:2003 telle que modifiée par la norme EN 81-70:2003/A1:2004 et de la norme harmonisée EN 81-77:2013 du Journal officiel de l’Union européenne, étant donné que ces normes ont été révisées. Il convient donc de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/76.
Décision d’exécution (UE) 2023/1646 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1646
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1646
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023D1646)
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