(9) Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes révisées, il est nécessaire de différer le retrait des références des normes harmonisées 81-21:2009 telle que modifiée par les normes EN 81-21:2009+A1:2012, EN 81-28:2003, EN 81-58:2003, EN 81-70:2003 telle que modifiée par la norme EN 81-70:2003/A1:2004 et de la norme harmonisée EN 81-77:2013.
Décision d’exécution (UE) 2023/1646 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1646
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1646
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023D1646)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.