Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Préservation et développement de la culture, de l’éducation, de la langue et des traditions ukrainiennes dans les États de l’UE», représenté par M. Konstantins ČERŅENOKS et M. Dmitrijs SARAFANOVS, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2023/1662 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1662
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1662
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1662)
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