(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Préservation et développement de la culture, de l’éducation, de la langue et des traditions ukrainiennes dans les États de l’UE» a été présentée à la Commission le 17 juillet 2023.
Décision d’exécution (UE) 2023/1662 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1662
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1662
Versionacte d'origine du 16/08/2023 (CELEX 32023D1662)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.