Décision d’exécution (UE) 2023/1662 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1662
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1662
Versionacte d'origine du 16/08/2023 (CELEX 32023D1662)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/1662EUR-Lex →

(4) Le 17 juillet 2023, le groupe d’organisateurs a présenté l’initiative à nouveau.

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