Décision d’exécution (UE) 2023/1662 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1662
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1662
Versionacte d'origine du 16/08/2023 (CELEX 32023D1662)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/1662EUR-Lex →

(5) Les objectifs de l’initiative modifiée tels que formulés par les organisateurs sont les suivants: «[...] que l’UE prenne des mesures supplémentaires pour soutenir les réfugiés ukrainiens. La Commission pourrait proposer un acte législatif fondé sur l’article 167 du TFUE, qui est axé sur la diversité nationale et régionale et l’héritage culturel. L’initiative vise à combler les fossés culturels et à accorder davantage d’importance au patrimoine culturel et linguistique ukrainien au sein de l’UE, favorisant ainsi un sentiment d’appartenance de même que l’intégration des réfugiés ukrainiens. Nous pouvons œuvrer en faveur d’une Europe plus inclusive et plus harmonieuse en reconnaissant et en embrassant la diversité linguistique et les identités culturelles, par la mise en place d’une structure paneuropéenne de centres d’intégration.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1662. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).