Décision (UE) 2023/1681 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1681-20250404, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).

TexteDécision (UE) 2023/1681
IntituléObjet et champ d’application
RattachementDécision (UE) 2023/1681
VersionConsolidée au 04/04/2025 (CELEX 02023D1681-20250404)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/1681EUR-Lex →

La présente décision met en place, en vertu de l’article 21 du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), des procédures concernant la communication à la Banque centrale européenne (BCE) des informations déclarées aux autorités compétentes nationales (ACN) par les entités soumises à la surveillance prudentielle, conformément au règlement d’exécution (UE) 2016/2070 de la Commission, au règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission, au règlement d’exécution (UE) 2021/453 de la Commission et au règlement d’exécution (UE) 2022/2454 de la Commission.

Nota : Règlement d’exécution (UE) 2016/2070 de la Commission du 14 septembre 2016 définissant des normes techniques d’exécution concernant les modèles, définitions et solutions informatiques à utiliser par les établissements pour la communication d’informations à l’Autorité bancaire européenne et aux autorités compétentes conformément à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 328 du 2.12.2016, p. 1, ELI: https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2016/2070/oj). Règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission du 17 décembre 2020 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 (JO L 97 du 19.3.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/451/oj). Règlement d’exécution (UE) 2021/453 de la Commission du 15 mars 2021 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de déclaration spécifiques pour risque de marché (JO L 89 du 16.3.2021, p. 3, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/453/oj). Règlement d’exécution (UE) 2022/2454 de la Commission du 14 décembre 2022 définissant, pour l’application de la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant la déclaration, à des fins de surveillance, des concentrations de risques et des transactions intragroupe (JO L 324 du 19.12.2022, p. 55, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/2454/oj).

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