Version consolidée au 04/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1681-20250404, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).
TexteDécision (UE) 2023/1681
IntituléInformations qualitatives
RattachementDécision (UE) 2023/1681
VersionConsolidée au 04/04/2025 (CELEX 02023D1681-20250404)
Référencearticle 5 de la décision (UE) 2023/1681EUR-Lex →
1. Les ACN communiquent les explications correspondantes à la BCE dans les meilleurs délais dans le cas où la qualité des données ne peut pas être garantie pour un tableau donné de la taxonomie.
2. Les ACN communiquent à la BCE:
a) les raisons de toute nouvelle communication par des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle;
b) les raisons de toute révision importante communiquée par des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle.
Aux fins du point b), on entend par «révision importante» toute révision d’un ou de plusieurs points de données, tant en termes de chiffres absolus déclarés que de pourcentage de variations, qui a une incidence considérable sur l’analyse prudentielle ou financière effectuée en utilisant ces points de données au niveau de l’entité.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.