Version consolidée au 04/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1681-20250404, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).
TexteDécision (UE) 2023/1681
IntituléFormat de transmission
RattachementDécision (UE) 2023/1681
VersionConsolidée au 04/04/2025 (CELEX 02023D1681-20250404)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2023/1681EUR-Lex →
1. Les ACN communiquent les informations visées dans la présente décision conformément au modèle de points de données et selon la taxonomie XBRL (eXtensible Business Reporting Language) élaborée, tenue à jour et publiée par l’ABE.
2. Conformément à l’article 140, paragraphe 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), dès réception des informations visées dans la présente décision, les ACN procèdent aux contrôles initiaux des données afin de s’assurer que les informations communiquées constituent une déclaration XBRL valide, conformément au paragraphe 1.
3. Les entités soumises à la surveillance prudentielle sont identifiées, dans la transmission correspondante, par l’utilisation d’un identifiant de personne morale (Legal Entity Identifier — LEI).
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