Décision (UE) 2023/1681 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1681-20250404, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).

TexteDécision (UE) 2023/1681
IntituléPrise d’effet
RattachementDécision (UE) 2023/1681
VersionConsolidée au 04/04/2025 (CELEX 02023D1681-20250404)
Référencearticle 8 de la décision (UE) 2023/1681EUR-Lex →

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