(1) Les établissements de crédit sont soumis à des obligations de déclaration régulière conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, au règlement d’exécution (UE) 2016/2070 de la Commission, au règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission et au règlement d’exécution (UE) 2021/453 de la Commission.
Décision (UE) 2023/1681 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1681
RattachementDécision (UE) 2023/1681
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023D1681)
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