Décision (UE) 2023/1681 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1681
RattachementDécision (UE) 2023/1681
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023D1681)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/1681EUR-Lex →

(6) La décision BCE/2014/29 a été modifiée plusieurs fois de façon substantielle. Étant donné qu’il doit être procédé à d’autres modifications, il convient d’effectuer une refonte de ladite décision par souci de clarté,

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