(100) Aux termes de ce contrat, AMS s’engage à faire figurer un lien vers le site internet indiqué par la CCI sur la page d’accueil des sites néerlandais et belge de Ryanair (www.ryanair.com) pendant 95 jours la première année et 160 jours les années suivantes. D’une valeur respective de […] EUR et de […] EUR, ces services seront facturés à la CCI […] EUR la première année et […] EUR les années suivantes. Des prestations supplémentaires peuvent être convenues entre les parties.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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