(101) Ce contrat a été modifié le même jour par un avenant aux termes duquel AMS (contrat J) s’engage à faire figurer un lien vers le site internet indiqué par la CCI sur la page d’accueil des versions néerlandaise et belge du site de Ryanair, www.ryanair.com, pour 10 jours supplémentaires pour la période 2009. Ce service supplémentaire sera facturé […] EUR.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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