(103) Aux termes de ce contrat, AMS s’engage à faire figurer un lien vers le site internet indiqué par la CCI sur la page d’accueil de la version irlandaise du site de Ryanair, www.ryanair.com, pendant 200 jours. D’une valeur de […] EUR, ce service est facturé […] EUR par an à la CCI. Des prestations supplémentaires peuvent être convenues entre les parties.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.