(104) Le 25 février 2010, un contrat est conclu entre la CCI et AMS pour une durée de trois ans, entrant en vigueur le 31 mars 2010 (contrat K). Ce contrat remplace et annule les contrats précédents entre les parties.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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