(105) En 2009, trois contrats de services marketing ont été établis pour chacun des marchés sur lesquels des actions marketing étaient prévues: la Grande-Bretagne, l’Irlande et la Belgique. Cependant, en 2010, les parties ont conclu un seul contrat pour tous ces marchés.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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