(106) Ce contrat est lié à l’exploitation par Ryanair de lignes aériennes reliant l’aéroport de La Rochelle au Royaume-Uni, à l’Irlande, à la Belgique et à la Norvège (cette dernière constitue donc une nouvelle liaison). Bien que le contrat ne prévoie aucune obligation de trafic ou de fréquence, le contrat prévoit toutefois qu’en cas de réduction de fréquence ou d’annulation d’une de ces lignes, le bouquet de services marketing sera modifié en conséquence.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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