Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 107 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(107) Aux termes de ce contrat, AMS s’engage à assurer différentes prestations de marketing pour un montant de […] EUR par an:

— la présence de 5 paragraphes dans la section des «5 choses à faire» du site internet de Ryanair,

— la présence de 3 liens sur le site internet de Ryanair,

— la présence pendant 90 jours d’un lien sur la page d’accueil des versions irlandaises, norvégiennes et néerlandaises du site internet de Ryanair,

— la présence pendant 50 jours d’un lien sur la page d’accueil de la version britannique du site internet de Ryanair.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).