(11) De plus, Ryanair a présenté une série d’observations générales et communes à plusieurs affaires d’aides d’État ouvertes par la Commission et la concernant le 11 avril 2013, le 23 décembre 2013, le 9 janvier 2014, le 31 janvier 2014, le 7 février 2014, le 28 mars 2014, le 27 janvier 2015, le 7 décembre 2015 et le 1er avril 2019. Ryanair a également soumis des rapports d’analyse économique préparés par Oxera concernant plusieurs affaires d’aides d’État concernant Ryanair le 15 septembre 2014 et le 29 septembre 2014.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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