(110) Un premier avenant au contrat K du 25 février 2010 est signé le 23 juin 2010. Il est lié à l’engagement de Ryanair d’opérer une liaison entre La Rochelle et Cork. Aux termes de ce contrat, AMS s’engage à rallonger à 70 jours la durée de la présence d’un lien internet sur le site de Ryanair, www.ryanair.com, vers un site internet choisi par la CCI pour un montant de […] EUR.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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