Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 111 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →
(111) Aux termes de ce contrat, signé le 11 février 2011, AMS s’engage à assurer différentes prestations de marketing d’un montant de […] EUR, facturées […] EUR par an:
— la présence d’un lien vers le site internet indiqué par la CCI dans la section «Aéroport & Tourisme» de la page d’accueil de la version portugaise du site de Ryanair, www.ryanair.com, 365 jours par an,
— la présentation La Rochelle (texte, image et lien choisis par la CCI) sur la page d’accueil de la version portugaise du site de Ryanair, 4 semaines par an.
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