(112) Un troisième avenant au contrat K du 25 février 2010 est signé en 2011. Aux termes de ce contrat, AMS s’engage à assurer différentes prestations de marketing d’un montant de […] EUR facturées […] EUR la première année et de […] EUR facturées […] EUR la deuxième année.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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