Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 113 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(113) La première année (du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011), les prestations étaient les suivantes:

— la présentation de La Rochelle (texte, image et lien choisis par la CCI) sur la page d’accueil de la version norvégienne du site de Ryanair, 6 semaines par an,

— la présence d’une bannière choisie par la CCI dans la barre d’état de droite de la page d’accueil de la version norvégienne du site de Ryanair, 4 mois par an.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).