Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 116 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →
(116) Les rabais prévus pour ces mesures incitatives sont présentés dans le tableau 10 ci-dessous.
Tableau 10
Rabais sur les redevances aéroportuaires pouvant être octroyés dans le cadre de la décision tarifaire du 27 mars 2008
Source: Autorités françaises.
| | Année 1 | Année 2 | Année 3
| Redevance d’atterrissage | –75 % | –50 % | –25 %
| Balisage | –75 % | –50 % | –25 %
| Stationnement | –75 % | –50 % | –25 %
| Redevance passager | –75 % | –50 % | –25 %
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