(117) Le 4 juillet 2008, la CCI et la compagnie Jet2 ont conclu un contrat de redevances aéroportuaires, d’une durée de trois ans avec application rétroactive au 12 mai 2008, pour les dessertes d’Edimbourg et de Leeds.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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