(118) Ce contrat prévoit également l’octroi d’importants rabais sur les redevances aéroportuaires correspondant à ceux présentés dans le tableau 10. Par ailleurs, Jet2 s’engage à proposer au moins 2 000 sièges par saison. Dans le cas contraire, les rabais sont réduits de 5 % l’année suivante.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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