(120) Selon les informations soumises par la France dans son courrier du 30 août 2011, un montant de […] EUR a été payé par la CCI en 2008 et en 2009 mais aucun montant n’a été versé par la CCI à Jet2 en 2010.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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