Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →
(121) La Commission examine les contrats de redevances aéroportuaires passés entre la CCI et les compagnies aériennes Flybe et Aer Arann:
— Contrat conclu le 18 mars 2009 avec la compagnie Flybe, d’une durée de trois ans avec application rétroactive au 3 mai 2008, pour la desserte de Glasgow,
— Contrat conclu avec la compagnie Aer Arann, pour une durée de trois ans avec effet à compter du 24 mai 2008 (la date de signature n’est pas précisée dans le contrat), pour la desserte de Cork.
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