(124) Selon le rapport de la CRC, la compagnie Buzz, filiale de KLM, a inauguré la première liaison à bas coût entre La Rochelle et Londres-Stansted au printemps 2001. Le rapport de la CRC indique que Buzz a été soumis aux redevances aéroportuaires dans le respect des grilles tarifaires en vigueur. Le rapport de la CRC indique par ailleurs que Buzz a bénéficié d’actions de promotion et de dépenses de communication pour un montant total de 59068,51 EUR en 2001 et 2002. La CRC mentionne enfin que la compagnie Ryanair a de facto repris la liaison en 2003, la CCI lui facturant ses services aux mêmes conditions que Buzz jusqu’à la fin de l’année.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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