(125) La France indique qu’un seul contrat, celui du 8 novembre 2002, a été passé avec Buzz. La convention du 8 novembre 2002 de services aéroportuaires entre la CCI et Buzz porte sur les services réguliers opérés par Buzz vers l’aéroport de La Rochelle et les conditions d’utilisation de l’infrastructure pour une période de trois ans.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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