Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(127) Le rapport de la CRC, mentionne que la compagnie easyJet «a sollicité une aide marketing de […] EUR» pour la ligne vers Bristol en 2006, aide marketing qui aurait fait l’objet d’un accord oral à la date de conclusion du rapport.

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