(128) La France indique que, contrairement à l’information contenue dans le rapport de la CRC, easyJet n’a reçu aucun financement pour des prestations de marketing ou de publicité. La France précise que bien qu’il y ait eu un échange informel projetant une telle contribution dans le cadre des négociations entre l’aéroport et easyJet, ce projet n’a jamais été mis en œuvre et aucune convention de soutien marketing n’a ainsi été conclue avec easyJet.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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