(141) S’agissant des contributions financières à l’exploitation de certaines liaisons aériennes versées à la CCI par différentes entités publiques, la Commission s’est interrogée sur la nature de ces mesures: des versements à l’aéroport, du fait qu’elles transitent via les comptes de l’aéroport, ou bien des aides aux compagnies aériennes en question.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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