(15) La Commission a reçu des observations de la CCI (le 11 juin 2014), la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (le 6 juin 2014), l’Union départementale des offices de tourisme et syndicats d’initiative (le 13 mai 2014), la CCI d’Angoulême (le 7 mai 2014), Irium Holding Group SAS (le 2 mai 2014), Groupe Cafés Merling (le 30 avril 2014) et l’organisation non gouvernementale Transport & Environnement (le 13 mai 2014). Ces différentes observations ont été communiquées à la France par courrier du 2 juillet 2014, qui n’a pas souhaité transmettre de commentaires à leur propos.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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