(157) Il a été fait mention par la France, dans le cadre de la demande d’informations complémentaires, des montants versés à la compagnie Jet2 à hauteur de […] EUR en 2009 pour ses prestations de marketing. De plus, le rapport de la CRC mentionne que la compagnie easyJet «a sollicité une aide marketing de […] EUR» pour la ligne vers Bristol en 2006, et que la compagnie Buzz a bénéficié d’actions de promotion et de dépenses de communication pour un montant total de 59068,51 EUR en 2001 et 2002.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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