Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 165 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(165) La CCI considère également qu’elle est mandatée pour effectuer un service d’intérêt économique général (ci-après, «SIEG»). Une mission de développement économique, d’attractivité et d’aménagement du territoire lui est confiée par l’article L.170-1 du Code de commerce et la gestion de l’aéroport sur son territoire participe de cette mission. La CCI souligne que la ville de La Rochelle est enclavée. Elle est la seule agglomération française de plus de 150 000 habitants à ne pas être desservie par une autoroute, et rappelle qu’elle n’est pas non plus desservie par une ligne de chemin de fer à grande vitesse, ni ne prévoit de l’être, et qu’il faut plus de trois heures en train pour rejoindre Paris.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).